cartes virtuelles maximoi200
► Cartes d'anniversaire ► Invitation ► Calendrier...

Retour à la page d'accueil > Conditions Générales d'Utilisation des services MaxiMoi200

Conditions générales d'utilisation

Le site MaxiMoi200.com est hébergé par OVH
SAS au capital de 500000 euros RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

Accès aux services proposés sur MaxiMoi200.com

L'accès à tous les services proposés sur MaxiMoi200.com est gratuit. Les frais de connexion à internet et ceux d'achat et de maintenance du matériel permettant d'y accéder sont à la charge de l'utilisateur.
Le webmaster et le responsable mettent en oeuvre les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer la continuité et la qualité des services mais l'utilisateur reconnait qu'ils n'y sont cependant tenus par aucune obligation.
Ils se réservent le droit d'interrompre pour une durée indéterminée tout ou partie des services proposés pour maintenance ou pour toute autre raison, sans qu'aucune indemnisation ou obligation en retour ne puisse être demandée.
Ils ne peuvent également être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou défaillance du réseau, des serveurs ou de tout autre matériel qui dégraderait ou interromprait l'accès aux services.
Gratuit et libre d'accès, le service est rendu tel quel. Ainsi, même si le webmaster veille à ce que les cartes envoyées puissent être intégralement transmises à leurs destinataires, le service d'envoi et de lecture des cartes est proposé sans mention de fiabilité 100%. Ainsi, le webmaster ne peut être tenu responsable de quelconques perte, altération, ou dysfonctionnement dus à l'utilisation de ce service.
Certaines sections du site (par exemple, mais non exhaustivement : "Rappel de dates automatique") sont réservées aux utilisateurs membres munis de leur login et de leur mot de passe confidentiel. L'inscription est gratuite et libre. La désinscription est libre et peut être accomplie par le membre à tout moment.
MaxiMoi200.com se réserve le droit à tout moment, sans préavis et unilatéralement de refuser l'accès aux services ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation des services.

Propriété intellectuelle

Les visuels présents sur MaxiMoi200.com sont protégés par les droits d'auteurs (code de la propriété intellectuelle).
Toutes les cartes de voeux, visuels, logos et autres contenus artistiques présents sur MaxiMoi200.com sont la propriété exclusive de son responsable à l'exception des de ceux pour lesquels les propriétaires sont explicitement mentionnés.
Vous êtes autorisés à télécharger les visuels proposés et à en faire un usage privé.
Toute autre utilisation accompagnée ou non de modifications doit se faire avec le consentement explicite écrit du responsable et auteur du contenu, notamment pour la diffusion sur d'autres sites web, à but commercial ou non. Pour obtenir cet aval, contactez-le (rubrique "contact"). Dans le cas contraire, l'utilisation du contenu est assimilable à de la contrefaçon passible de sanctions pénales. Retrouvez ici les conditions particulières d'utilisation des visuels de MaxiMoi200.com sur des sites tiers
MaxiMoi200.com ne saurait être tenu responsable du contenu (textes et images) édité et envoyé par les utilisateurs sur le site. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur contenu. En outre, MaxiMoi200.com se réserve le droit de retirer l'accès ou de supprimer tout contenu utilisateur.

Vie privée

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez à tout moment contacter le webmaster, rubrique "contact" en bas, pour modifier ou effacer vos données, si votre carte n'a pas déjà été effacée (avec toutes les informations l'accompagnant).
Aucune des informations que vous confiez à MaxiMoi200 ! n'est divulguée à qui que ce soit. Le webmaster lui-même s'engage à ne jamais consulter vos informations sauf sur demande expresse de votre part, dans le cas spécifié ci-dessus (la demande ne pouvant pas émaner de lui).
En outre, MaxiMoi200 ! est contre les pratiques de certains sites (rarement d'envoi de cartes de voeux d'ailleurs :) qui vendent vos adresses e-mail à des tiers à des fins commerciales.
En conséquence, MaxiMoi200 ! n'exerce aucun contrôle sur les messages envoyés et ne peut être tenu pour responsable des propos qui y sont tenus. Déclaration CNIL n°1167184.
Temps de conservation des cartes de voeux et de leurs données : inférieur à 1 an.

Liens externes ou hyper-texte

MaxiMoi200.com propose des liens vers des sites externes. Ces sites appartiennent à des personnes ou sociétés indépedantes de MaxiMoi200.com et la responsabilité de MaxiMoi200.com ne saurait être engagée quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de MaxiMoi200.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation des services de MaxiMoi200.com par l'utilisateur. L'utilisation des services de MaxiMoi200.com implique l'adhésion aux termes de ce contrat par l'utilisateur.

Evolution du présent contrat

MaxiMoi200.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur www.maximoi200.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Ce document "Mentions légales" est inspiré des mentions légales présentes sur http://www.commentcamarche.net, et est soumis à une licence Creative Common.